condition generale de vente (cgv)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits artisanaux en cuir fabriqués en France,

réalisées sur le site www.phoenix-cuir.com (ci-après dénommé « le Site »).




1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre PHOENIX CUIR et l'acheteur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services proposés par le Site.

2. Identification du vendeur
Nom de l'entreprise : PHOENIX CUIR
Siège social : 5 chemin Larroze, 64110 Laroin
Numéro SIRET : 509 148 219 00025
Numéro de TVA intracommunautaire : Non Applicable
Adresse e-mail : phoenix.cuir@gmail.com
Téléphone : 07 56 87 47 58


3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l'acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais le cuir étant un produit naturel, de légères différentes peuvent apparaitre, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui seront précisés au moment de la validation de la commande. PHOENIX CUIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

5. Commande
L'acheteur qui souhaite passer commande doit :
Sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier.
Valider son panier après l'avoir vérifié.
Remplir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
Confirmer sa commande après avoir lu et accepté les présentes CGV.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les transactions bancaires sont sécurisées par un prestataire de paiement. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. La livraison est effectuée par Colissimo ou tout autre transporteur à la discrétion de Phoenix Cuir dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. PHOENIX CUIR ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur.

8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, à l'adresse suivante :  Phoenix Cuir, Olivier Dousse - 5 chemin Larroze, 64110 Laroin  . Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

9. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés de 14 jours à compter de la date de réception, permettant à l'acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes UNIQUEMENT après validation du préjudice par l'équipe de Phoenix Cuir.

10. Responsabilité
PHOENIX CUIR ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de PHOENIX CUIR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et l'envoi des produits. Elles peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de PHOENIX CUIR impliqués dans l'exécution des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PHOENIX CUIR et d'Olivier Dousse. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les produits et les des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera obligatoirement recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français de la ville de Pau (64) seront seuls compétents.

14. Modifications des CGV
PHOENIX CUIR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables à toute nouvelle commande après leur publication sur le Site.

15. Contact
Pour toute question ou information complémentaire, l’acheteur peut contacter PHOENIX CUIR par e-mail à phoenix.cuir@gmail.com ou par téléphone au 07 56 87 47 58.